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Modèles de lettres & contrats : Phytothérapie

Réclamation contre un pharmacien

Les pharmaciens ont pour obligation légale de respecter la déontologie intégrée au livre V du Code de la santé publique. Suite au non-respect de la déontologie par un pharmacien, vous demandez réparation. En application de l'article R4235-2 du Code de (...)

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